Article considérant 77

(77) Quant à la recommandation de la commission des substances explosives invoquée par la France, elle a examiné, lors de ses séances des 23 janvier et 28 mars 2001, la question du danger potentiel que peuvent présenter les engrais NK (azote-potassium) contenant plus de 90 % de nitrate d'ammonium, soit une teneur en azote totale supérieure à 31,5 %, avec une forte teneur en chlorure sous forme de chlorure de potassium. Dans sa recommandation, cette commission a souhaité "attirer l'attention des autorités compétentes sur ce type de mélange qui, tout en ne pouvant être considéré comme un explosif au sens courant du terme, peut présenter un caractère d'explosif occasionnel"(60). Ainsi, contrairement aux affirmations des autorités françaises(61), la commission des substances explosives n'a pas qualifié d'explosif occasionnel les engrais NK contenant plus de 90 % de nitrate d'ammonium, mais simplement reconnu qu'ils pouvaient présenter un caractère explosif occasionnel. Or, il convient de noter que cette constatation n'apporte aucun élément nouveau(62) et qu'aucune nouvelle preuve scientifique n'a été fournie à l'appui de cette conclusion.