(8) Eu égard à la nature particulière des engrais à base de nitrate d'ammonium, visés par la directive 76/116/CEE, et aux exigences qui en découlent en matière de sécurité publique, de santé et de protection des travailleurs, la directive 80/876/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote(4), a prévu des règles communautaires complémentaires pour ces engrais. Dans l'intérêt de la sécurité publique, les caractéristiques et les propriétés qui distinguent l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote des variétés de nitrates d'ammonium mises en oeuvre dans la fabrication des produits utilisés comme explosifs ont été déterminées au niveau communautaire.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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