(80) Il s'avère que les seules preuves scientifiques fournies par la France pour soutenir sa demande de dérogation, notamment concernant les dangers éventuels des engrais NK consistent en des extraits de l'ouvrage de Louis Médard, de 1979, qui constitue une synthèse des travaux en la matière.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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