1. Les entreprises suivantes ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE:
a) F. Hoffmann-La Roche AG, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour les vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, l'acide folique, le bêta-carotène et les caroténoïdes;
b) BASF AG, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour les vitamines A, E, B1, B2, B5, C, D3 et H, le bêta-carotène et les caroténoïdes;
c) Aventis SA, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour les vitamines A, E et D3;
d) Lonza AG, en participant à des accords affectant le marché communautaire pour la vitamine H;
e) Solvay Pharmaceuticals BV, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour la vitamine D3;
f) Merck KgaA, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour les vitamines C et H;
g) Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour les vitamines B5 et B6;
h) Eisai Co. Ltd, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour la vitamine E;
i) Kongo Chemical Co. Ltd, en participant à des accords affectant le marché communautaire pour l'acide folique;
j) Sumitomo Chemical Co. Ltd, en participant à des accords affectant le marché communautaire pour la vitamine H;
k) Sumika Fine Chemicals Ltd, en participant à des accords affectant le marché communautaire pour l'acide folique;
l) Takeda Chemical Industries Ltd, en participant à des accords affectant le marché communautaire et le marché de l'EEE pour les vitamines B1, B2, B6 et C, et l'acide folique;
m) Tanabe Saiyaku Co. Ltd, en participant à des accords affectant le marché communautaire pour la vitamine H.
2. Les infractions ont été commises pendant les périodes suivantes:
a) F. Hoffmann-La Roche AG:
- vitamine A: de septembre 1989 à février 1999,
- vitamine E: de septembre 1989 à février 1999,
- vitamine B1: de janvier 1991 à juin 1994,
- vitamine B2: de juillet 1991 à septembre 1995,
- vitamine B5: de septembre 1991 à février 1999,
- vitamine B6: de janvier 1991 à juin 1994,
- vitamine C: de janvier 1991 à août 1995,
- vitamine D3: de janvier 1994 à juin 1998,
- vitamine H: d'octobre 1991 à avril 1994,
- acide folique: de janvier 1991 à juin 1994,
- bêta-carotène: de septembre 1992 à décembre 1998,
- caroténoïdes: de mai 1993 à décembre 1998;
b) BASF AG:
- vitamine A: de septembre 1989 à février 1999,
- vitamine E: de septembre 1989 à février 1999,
- vitamine B1: de janvier 1991 à juin 1994,
- vitamine B2: de juillet 1991 à septembre 1995,
- vitamine B5: de septembre 1991 à février 1999,
- vitamine C: de janvier 1991 à août 1995,
- vitamine D3: de janvier 1994 à juin 1998,
- vitamine H: d'octobre 1991 à avril 1994,
- bêta-carotène: de septembre 1992 à décembre 1998,
- caroténoïdes: de mai 1993 à décembre 1998;
c) Aventis SA:
- vitamine A: de septembre 1989 à février 1999,
- vitamine E: de septembre 1989 à février 1999,
- vitamine D3: de janvier 1994 à juillet 1998;
d) Takeda Chemical Industries Ltd:
- vitamine B1: de janvier 1991 à juin 1994,
- vitamine B2: de janvier 1992 à septembre 1995,
- vitamine B6: de janvier 1991 à juin 1994,
- vitamine C: de janvier 1991 à août 1995,
- acide folique: de janvier 1991 à juin 1994;
e) Merck KgaA:
- vitamine C: de janvier 1991 à août 1995,
- vitamine H: d'octobre 1991 à avril 1994;
f) Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd:
- vitamine B5: de septembre 1991 à février 1999,
- vitamine B6: de janvier 1991 à juin 1994;
g) Lonza AG:
- vitamine H: d'octobre 1991 à avril 1994;
h) Solvay Pharmaceuticals BV:
- vitamine D3: de janvier 1994 à juin 1998;
i) Eisai Co. Ltd:
- vitamine E: de janvier 1991 à février 1999;
j) Kongo Chemical Co. Ltd:
- acide folique: de janvier 1991 à juin 1994;
k) Sumitomo Chemical Co. Ltd:
- vitamine H: d'octobre 1991 à avril 1994;
l) Sumika Fine Chemicals Ltd:
- acide folique: de janvier 1991 à juin 1994;
m) Tanabe Saiyaku Co. Ltd:
- vitamine H: d'octobre 1991 à avril 1994.