Décision 2003/2/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0002)
Référencearticle 3 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

Pour les infractions visées à l'article 1er, les amendes suivantes sont infligées aux entreprises suivantes:

a) F. Hoffmann-La Roche AG:

- une amende d'un montant de 85,5 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine A,

- une amende d'un montant de 99,75 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine E,

- une amende d'un montant de 42 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine B2,

- une amende d'un montant de 54 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine B5,

- une amende d'un montant de 65,25 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine C,

- une amende d'un montant de 21 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine D3,

- une amende d'un montant de 48 millions d'euros pour son infraction sur le marché du bêta-carotène,

- une amende d'un montant de 46,5 millions d'euros pour son infraction sur le marché des caroténoïdes;

b) BASF AG:

- une amende d'un montant de 46,17 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine A,

- une amende d'un montant de 89,78 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine E,

- une amende d'un montant de 18,9 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine B2,

- une amende d'un montant de 34,02 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine B5,

- une amende d'un montant de 14,68 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine C,

- une amende d'un montant de 7,56 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine D3,

- une amende d'un montant de 43,2 millions d'euros pour son infraction sur le marché du bêta-carotène,

- une amende d'un montant de 41,85 millions d'euros pour son infraction sur le marché des caroténoïdes;

c) Aventis SA: une amende d'un montant de 5,04 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine D3;

d) Takeda Chemical Industries Ltd:

- une amende d'un montant de 8,78 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine B2,

- une amende d'un montant de 28,28 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine C;

e) Merck KgaA: une amende d'un montant de 9,24 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine C;

f) Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd: une amende d'un montant de 23,4 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine B5;

g) Solvay Pharmaceuticals BV: une amende d'un montant de 9,1 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine D3;

h) Eisai Co. Ltd: une amende d'un montant de 13,23 millions d'euros pour son infraction sur le marché de la vitamine E.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).