Version d'origine : acte du 21/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0002)
Référencearticle 5 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
F. Hoffmann-La Roche AG
CH-4070 Bâle
BASF AG
D-67056 Ludwigshafen
Aventis SA
16, avenue de l'Europe
Espace européen de l'entreprise
F-67300 Schiltigheim
Takeda Chemical Industries Ltd
12-10, Nihonbashi 2-Chome
Chuo-Ku
Tokyo 103-8668, Japon
Merck KgaA
Frankfurter Straße 250
D-64293 Darmstadt
Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd
14-10, Nihonbashi, 3-Chome
Chuo-Ku
Tokyo 103-8234, Japon
Lonza AG
Münchensteinerstraße 38
CH-4002 Bâle
Solvay Pharmaceuticals BV
C. J. Van Houtenlaan 36
1381 CP Weesp
Pays-Bas
Eisai Co. Ltd
6-10, Koishikawa, 4-Chome
Bunkyo-Ku
Tokyo 112-88, Japon
Kongo Chemical Co. Ltd
3, Himata
Toyama-shi
Toyama 9300912, Japon
Sumitomo Chemical Co. Ltd
27-1, Shinkawa 2-Chome
Chuo-Ku
Tokyo, Japon
Sumika Fine Chemicals Ltd
3-1-21, Utajima
Nishiyodogawa-ku
Osaka 555-0021, Japon
Tanabe Seiyaku Co. Ltd
2-10 Dosho-machi 3-Chome
Chuo-Ku
Osaka 541-8505, Japon.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.