Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(1) Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision infligeant des amendes pour infractions à l'article 81, paragraphe 1, du traité et à l'article 53 de l'accord EEE: - F. Hoffmann-La Roche AG (ci-après dénommée "Roche"), - BASF AG (ci-après dénommée "BASF"), - Aventis SA (ex-Rhône-Poulenc) (ci-après dénommée "Aventis"), - Lonza AG (ci-après dénommée "Lonza"), - Solvay Pharmaceuticals BV (ci-après dénommée "Solvay"), - Merck KgaA (ci-après dénommée "Merck"), - Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd (ci-après dénommée "Daiichi"), - Eisai Co. Ltd (ci-après dénommée "Eisai"), - Kongo Chemical Co. Ltd (ci-après dénommée "Kongo"), - Sumitomo Chemical Co. Ltd (ci-après dénommée "Sumitomo"), - Sumika Fine Chemicals Ltd (ci-après dénommée "Sumika"), - Takeda Chemical Industries Ltd (ci-après dénommée "Takeda"), - Tanabe Seiyaku Co. Ltd (ci-après dénommée "Tanabe").

Aller plus loin

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