Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 121 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(121) Le produit de sa gamme qui est concerné par la présente procédure est la biotine. Tanabe achète d'autres vitamines en vrac à des producteurs concurrents, dont Roche (vitamines B1 et C) pour les utiliser dans sa propre production en aval ou les revendre en tant que négociant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).