(128) Le 26 mai 1999, la Commission a adressé à Roche et à BASF des demandes de renseignements en application de l'article 11 du règlement n° 17 concernant leur participation à des accords collusoires présumés concernant les vitamines A, B2, B5, C et E, le bêta-carotène et les prémix (produits identifiés dans la procédure américaine, considérants 149 à 154).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.