(130) Par lettre du 23 juin 1999, BASF a fourni à la Commission une liasse de documents concernant principalement les systèmes de contrôle des volumes et de surveillance mis en oeuvre dans le cadre du cartel pour les produits vitaminiques susmentionnés à partir de 1989.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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