(132) Par lettres datées des 9 et 16 juillet 1999, Roche a fourni, en réponse à la demande de renseignements de la Commission du 26 mai 1999, des informations détaillées et des documents concernant les accords relatifs aux vitamines A, E, B5 et C et au bêta-carotène. Le 30 juillet 1999, elle a fourni des informations concernant les accords relatifs aux vitamines B1, B6, D3 et H et aux caroténoïdes. Toujours en réponse à la demande de renseignements, BASF a fourni des informations sur les réunions concernant les vitamines A, E, B5 et C le 16 juillet 1999.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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