Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(133) Solvay Pharmaceuticals a présenté un mémoire concernant les accords restrictifs relatifs à la vitamine D3 par lettre du 29 juin 1999, et a fourni des informations complémentaires et des preuves documentaires le 14 septembre 1999.

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