(135) Le 9 septembre 1999, la Commission a reçu de Takeda un dossier relatif aux vitamines B1, B2, B6 et C, et à l'acide folique. Takeda soutient avoir déjà préparé le dossier avant de recevoir la demande en application de l'article 11. Elle a répondu à la demande de renseignements les 18 et 20 octobre 1999 concernant les vitamines B1 et B6. Elle a également fourni d'autres documents sur l'acide folique et, le 10 janvier 2000, elle a répondu à une demande de renseignements concernant ce produit qui lui avait été adressée le 15 novembre 1999.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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