(136) Daiichi avait fourni à la Commission une série de documents concernant la vitamine B5 dès le 2 juillet 1999, avant que ne lui soit envoyée la demande de renseignements concernant la vitamine B6, en application de l'article 11.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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