Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(139) Le 12 octobre 1999, la Commission a reçu d'Eisai une série de documents et un mémoire concernant les accords restrictifs relatifs à la vitamine E.

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