(141) Lonza, dans sa réponse du 24 septembre 1999 à la demande de renseignements de la Commission, a admis avoir participé à un certain nombre de réunions multilatérales avec d'autres producteurs de biotine et reconnu le caractère anticoncurrentiel de ces réunions.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.