(147) Après avoir répondu par écrit à la communication des griefs, tous les destinataires de la présente décision, sauf Solvay Pharmaceuticals BV, Kongo Chemical Co Ltd et Sumika Fine Chemicals Ltd, ont assisté à l'audition qui s'est tenue le 12 décembre 2000 au sujet de cette affaire. Lors de l'audition, les entreprises ont également eu la possibilité de commenter les réponses écrites des autres parties qui leur avaient été communiquées au préalable.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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