Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 152 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(152) Le 9 septembre 1999, Takeda, Eisai et Daiichi ont accepté de plaider coupables et de payer des amendes d'un montant total de 137 millions d'USD pour leur participation à l'entente sur les vitamines.

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