Article considérant 158

(158) Les principales preuves documentaires obtenues par la Commission sont les suivantes: - déclaration de Rhône-Poulenc du 19 mai 1999, plus annexes (déclaration de Rhône-Poulenc), - déclaration complémentaire de Rhône-Poulenc du 25 mai 1999, plus annexes (déclaration complémentaire de Rhône-Poulenc), - déclaration de Roche du 2 juin 1999 (déclaration de Hoffmann-La Roche), - déclaration de BASF du 15 juin 1999 (déclaration de BASF), - déclaration de Solvay Pharmaceuticals BV (concernant la vitamine D3) du 29 juin 1999 (première déclaration de Solvay), - documents communiqués par Roche par lettre du 22 juin 1999 (liasse A), - documents communiqués par BASF par lettre du 23 juin 1999 (liasse B), - réponse de Roche du 9 juillet 1999 concernant la vitamine E, en application de l'article 11, plus annexes 1 à 14 (liasse C), - déclaration de Daiichi du 9 juillet 1999 (déclaration de Daiichi) concernant la vitamine B5, plus documents probants (liasse D), - réponse de Roche du 16 juillet 1999 (vitamines A, E, B2, B5, C, etc.) en application de l'article 11, plus annexes, - réponse de BASF du 16 juillet 1999 (vitamines A, E, B5, C) en application de l'article 11, plus tableaux, - lettre de Roche du 30 juillet 1999 concernant les vitamines B1, B6 et D3, la biotine et les caroténoïdes, plus annexes, - déclaration de Solvay Pharmaceuticals BV du 14 septembre 1999, plus appendices (deuxième déclaration de Solvay), - documents fournis par Takeda le 7 septembre 1999 concernant les arrangements relatifs aux vitamines B1, B2, B6 et C et à l'acide folique (liasse E), - documents fournis par Takeda le 18 octobre 1999 concernant les arrangements relatifs à l'acide folique (liasse F), - réponse de Takeda des 18 et 20 octobre 1999 à la demande de renseignements concernant les vitamines B1 et B6, - déclaration d'Eisai du 12 octobre 1999, plus déclarations jointes en annexe (déclaration d'Eisai), - réponse de Tanabe datée du 11 octobre 1999 à la demande de renseignements concernant la biotine, plus appendices, - réponse de Merck datée du 26 octobre 1999 à la demande de renseignements concernant la biotine, - lettre de Merck datée du 22 novembre 1999 à la demande de renseignements concernant les vitamines B1 et B6, - réponse de Takeda datée du 10 janvier 2000 à la demande de renseignements concernant l'acide folique. 1.4. ENTENTES