Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 159 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(159) La présente section contient une description des faits se rapportant à chacune des ententes sur les différents marchés des produits vitaminiques concernés, à savoir les marchés des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, de l'acide folique, du bêta-carotène et des caroténoïdes. 1.4.1. VITAMINES A ET E 1.4.1.1. Origine et principes directeurs des cartels

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