Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 162 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(162) BASF a décrit en détail la réunion de septembre 1989 à Zurich qui a vu la création du cartel des vitamines A et E.

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