(164) En résumé, l'objectif sous-jacent était de stabiliser la part du marché mondial revenant à chaque producteur. Les parts de marché ont été gelées aux niveaux de 1988. À mesure que le marché se développerait, chaque société pourrait augmenter ses ventes dans les limites de son quota, en fonction de la croissance du marché et sans que ce soit aux dépens d'un concurrent.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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