(165) Le deuxième jour, les présidents de la division "chimie fine" (ou des responsables d'un rang équivalent) et les directeurs du marketing "vitamines" de chaque société se sont joints à la réunion pour approuver les quotas convenus et établir une certaine "confiance" entre les participants quant au respect des accords. Le mot d'ordre du "prix avant le volume" a été retenu comme principe de base du cartel. Certains niveaux de prix particuliers ont également été examinés.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.