(168) Il est possible que ces chiffres aient été légèrement ajustés pour établir les quotas. Selon BASF, les parts du marché mondial fixées d'un commun accord lors de la réunion de Zurich étaient les suivantes: >TABLE> Roche confirme les quotas indiqués ci-dessus pour la vitamine A.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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