(169) Au cours de l'automne 1989, les producteurs européens ont tenu une seconde réunion à Bâle, afin de définir plus en détail le cadre et les procédures du cartel. Pour chaque région, y compris l'Europe, les quotas de parts de marché ont été ventilés pays par pays, de manière à ce que le total des parts allouées corresponde à la part régionale et à ce que le total des parts régionales corresponde aux quotas mondiaux.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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