(179) Les activités du cartel étaient centrées sur la préparation et la mise en oeuvre du "budget" annuel. Sous cet angle, et à d'autres égards, ses mécanismes reproduisaient fidèlement le système de gestion financière et de contrôle internes d'une entreprise.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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