(181) Ces réunions, dénommées "réunions budgétaires", étaient invariablement organisées par Roche et se tenaient dans des hôtels de Bâle ou des environs. Selon Rhône-Poulenc, Roche présentait d'abord la situation actuelle du marché à l'aide de tableaux élaborés à partir des informations que les autres avaient fournies préalablement par téléphone.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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