(182) C'est en principe à cette occasion que les augmentations de prix étaient décidées: les prix étaient généralement relevés à raison de 5 % chaque fois. Les décisions finales sur les prix étaient en principe prises au cours du second semestre, la date d'entrée en vigueur de l'augmentation étant en général le 1er avril de l'année suivante.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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