(190) Les trois principaux producteurs européens ont fourni à la Commission des tableaux et des feuilles de calcul créés et utilisés dans le but de calculer, de réviser et de fixer les quotas de ventes de vitamines A et E pour chaque marché régional et national.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.