(191) Ceux fournis par BASF constituent probablement le jeu de documents le plus complet concernant le "budget" et ils peuvent être utilisés pour démontrer le fonctionnement du mécanisme de maîtrise des volumes. Les documents de BASF consistent, pour l'essentiel: a) en fiches de travail ou en documents de référence utilisés pour fixer le "budget" annuel pour chaque producteur, pays par pays, et b) en graphiques comparant les ventes réelles de chaque producteur avec son "volume budgétisé", c'est-à-dire son quota pour chaque marché régional et national sur une base annuelle et pour des périodes intermédiaires, les chiffres de vente en volume étant échangés tous les mois.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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