(192) Les documents fournis par Roche consistent en feuilles de calcul établies à partir de données fournies par les autres producteurs et reflétant les accords de répartition des volumes et les résultats mensuels et annuels échangés par les participants, et en graphiques élaborés par Roche pour les discussions et les réunions budgétaires.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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