(194) Pour toute la "région", y compris l'Europe orientale, l'Afrique et le Moyen-Orient, les quotas proposés sont de 45,3 % pour Roche, 31,6 % pour BASF et 23,3 % pour Rhône-Poulenc.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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