(197) Le cartel tenait une base de données informatisée similaire pour la vitamine E, mais: 1) des graphiques séparés étaient établis pour l'"alimentation animale", les "produits pharmaceutiques" et le "total", et 2) les volumes étaient indiqués en tonnes métriques.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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