Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 198 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(198) Les documents fournis par BASF pour l'année 1998 peuvent à nouveau être considérés comme représentatifs du fonctionnement du système, qui a fonctionné selon les mêmes principes de 1989 à 1997.

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