Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 205 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(205) La Commission a obtenu de Roche et BASF des documents internes concernant la fixation des prix et la gestion indiquant que les deux producteurs travaillaient normalement sur la base de prix "catalogue" [ou d'objectifs de prix (Target/Ziel) et de prix minimaux].

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