Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 206 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(206) L'utilisation des objectifs de prix est illustrée par la "fiche de prix" (pricing sheet) de Roche pour les vitamines A et E transmise aux unités commerciales (business units) en mars 1991.

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