(209) Pour la mise en oeuvre de l'augmentation, il est indiqué à l'unité commerciale qu'en Europe "les prix actuels en DEM dans le secteur de l'alimentation animale doivent être appliqués de manière stricte pendant le deuxième trimestre 1991. Une augmentation des prix de 10 % doit être préparée et annoncée en mai avec effet immédiat pour les opérations au comptant et toutes les commandes du troisième trimestre. Les prix des secteurs alimentation et produits pharmaceutiques doivent être appliqués de manière stricte." Des instructions similaires sont données pour la vitamine E.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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