(210) Dans le cadre de l'initiative concertée de 1991, de nouveaux prix ont été introduits chaque trimestre. À partir de début 1993, les prix ont été relevés, en règle générale une fois par an, normalement le 1er avril, la date du 1er octobre étant gardée comme seconde possibilité. Fonctionnement du cartel de 1989 à 1997
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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