(211) Pendant la première année du cartel, des dirigeants de Roche, BASF et Rhône-Poulenc se sont rencontrés fréquemment pour concrétiser leurs arrangements: Rhône-Poulenc a recensé neuf réunions à Bâle entre janvier 1990 et janvier 1991.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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