(214) Les trois producteurs européens ont décidé, lors d'une réunion trilatérale tenue à Bâle le 30 octobre 1990 de faire entrer Eisai dans le système pour une période initiale de cinq ans, avec un quota de 1600 tonnes susceptible d'augmentation en fonction de la croissance du marché. Pour Eisai, l'avantage serait un volume de ventes garanti et des prix plus élevés.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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