(215) Étant donné que, pendant la majeure partie de l'année 1990, Eisai n'était pas définitivement partie à l'entente pour la vitamine E et qu'elle avait vendu un volume supérieur à ce qui était prévu, les arrangements n'avaient apparemment pas provoqué une hausse substantielle des prix cette année-là.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.