(217) Bien que Rhône-Poulenc présente cet incident fortuit comme ayant servi de catalyseur à la consolidation du cartel, il ressort clairement de la relation des faits par BASF et Roche que le cadre du cartel et ses mécanismes avaient été établis dès la fin de 1989.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.