(222) La simultanéité et l'uniformité des augmentations de prix des vitamines A et E ont amené, en France, des producteurs locaux de prémix a déposer plainte. Les autorités françaises ont procédé à une inspection le 28 janvier 1993. Roche a informé Takeda des résultats lors d'une réunion concernant la vitamine C le 8 février 1993. Takeda a pris acte de l'attitude dédaigneuse de l'entreprise face à l'enquête:"L'enquête n'a rien révélé. En outre, RPAN a fait l'objet d'une inspection, mais celle-ci n'a rien révélé. Une inspection de ce type avait déjà eu lieu en 1991, mais il n'y avait aucune preuve. R ne considère pas que ces inspections posent un problème: elle se montre néanmoins prudente dans le traitement des documents."
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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