Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 225 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(225) En 1994, l'augmentation rapide de la demande de vitamine E destinée à la consommation humaine a nécessité une révision du quota attribué à Rhône-Poulenc. Pour maintenir sa part du marché global à 16 %, Rhône-Poulenc devait accroître ses ventes dans le segment de l'alimentation animale. En août 1994, les producteurs sont convenus de porter la part de Rhône-Poulenc dans ce segment à 21 %. Il était prévu que, au cas où le relèvement du quota de Rhône-Poulenc dans ce segment ne suffirait pas pour lui permettre d'atteindre sa part globale de 16 %, les deux autres producteurs européens lui achèteraient des produits pour compenser le déficit. Des achats compensatoires ont ainsi été effectués par Roche en 1996 et par Roche et BASF en 1997.

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