Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 226 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(226) BASF a déclaré que, pendant toute la durée de l'entente, les participants ont envisagé et étudié la possibilité de prendre des mesures pour éliminer les concurrents marginaux, notamment chinois et russes, ou les dissuader d'entrer sur le marché européen. Continuation du cartel après l'enquête menée aux États-Unis

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).