(229) Rhône-Poulenc déclare que, en décembre 1997, le président de son département "santé animale et végétale" en poste à l'époque a téléphoné à ses homologues de Roche et BASF et organisé des réunions avec eux, soi-disant pour annoncer que sa société "se retirait" des accords. Le 22 décembre 1997, il aurait rendu visite d'abord à BASF à Ludwigshafen et ensuite à Roche à son siège central de Bâle pour mettre fin aux accords concernant les vitamines A et E.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.