(231) Toutefois, quelles qu'aient pu être les instructions formelles ou officielles, les choses se sont passées différemment dans la réalité: les dirigeants des trois sociétés ont décidé de poursuivre la coopération sous une forme modifiée et "de manière plus discrète", comme l'indique BASF. Cela s'est apparemment fait à l'initiative de Roche. Une réunion a eu lieu le 15 janvier 1998 entre Roche et Rhône-Poulenc et quelques jours plus tard avec BASF. Les deux rencontres sont décrites par Roche comme des "réunions au sommet et opérationnelles". Il a été décidé qu'il n'y aurait plus de réunions de groupe, mais seulement, en cas de besoin, des contacts de personne à personne. Roche a fourni une liste de ces réunions. Pendant plus d'un an, les dirigeants en question ont également échangé des données mensuelles sur les ventes depuis leur domicile privé, l'objectif étant de surveiller tout écart par rapport aux quotas.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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