Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 234 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(234) Eisai, qui ne produisait que de la vitamine E, n'a pris part à aucune réunion concernant la vitamine A. En ce qui concerne la vitamine E, des contacts en vue de créer un cartel avaient déjà été pris à Tokyo, à l'initiative de Roche, les 22 et 23 novembre 1989. Ils ont été suivis par la réunion de Bâle du 8 décembre 1989 avec les trois producteurs européens, décrite par Eisai. Eisai soutient cependant ne pas s'être engagée à réduire sa production. À la suite d'autres réunions avec Roche en Europe et au Japon et sous l'effet des pressions constantes exercées par Roche, Eisai a invité les dirigeants des trois producteurs européens à une "réunion au sommet" les 8 et 9 janvier 1991. L'argument avancé par Eisai selon lequel elle aurait été, à cette occasion, un hôte réticent, "surpris" par un manquement grossier au protocole des affaires, est démenti par les termes de l'invitation adressée à Roche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).