Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 241 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(241) Un graphique établi par un employé de Eisai pour une réunion de février ou mars 1995 indique les résultats d'Eisai en Amérique du Nord, en Europe, en Asie et en Amérique du Sud en 1990, 1993 et 1994 et ses prévisions pour 1995. Il ressort également d'un "aide-mémoire" rédigé pour la même réunion que la politique déclarée d'Eisai à l'égard de ses concurrents était de les convaincre de ses bonnes intentions en ce qui concerne le cartel: "La réunion tenue en janvier 1991 a été reconnue comme 'référence' et le résultat de 1990 comme quantité de référence. Détenant la part de marché la plus faible, nous avons commencé avec une part de 11,2 % (1990) et avons été acceptés par vous avec une prévision de part de 11,9 % (1991). Maintenant notre part à 11 %, nous avons suivi le plan de base proposé par vous chaque année pour collaborer au CLUB. Nous avons respecté la position et la situation de chacun. Dès la première réunion, nous avons fait part de notre intention d'obtenir une part de marché de [5-15] % à moyen terme (cinq ans) et aussi de [10-20] % à long terme (dix ans). Comme le montrent les résultats jusqu'en 1994 figurant au tableau d'ensemble, nous ne nous sommes jamais écartés de l'accord fondamental." (texte original en anglais).

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