(248) BASF n'a pas assisté à la réunion susmentionnée et il n'est pas question de sa participation dans la déclaration de Roche, mais il est clair que BASF était partie au système de maîtrise des volumes: considérants 260 à 269. 1.4.2.2. Système de maîtrise des volumes et de surveillance
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.